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Conditions Générales de Vente

CGV applicables aux achats de templates Excel numériques

⚠️ TODO : Ce contenu est fourni à titre indicatif et doit être validé par un juriste avant publication. Les informations ci-dessous sont des modèles types pour la vente de produits numériques.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de produits numériques (fichiers Excel téléchargeables) proposés par XLDashboard (Le Fondateur XLDashboard) via les plateformes Gumroad et Payhip.

2. Produits

Les templates Excel proposés sont des produits numériques au format .xlsx, compatibles avec Microsoft Excel 2016+, Microsoft 365 (PC, Mac). Ils sont vendus en téléchargement immédiat après paiement.

Le prix de vente est indiqué en USD ($) sur chaque fiche produit. Le prix est fixé à 15 $ par template, sans abonnement ni frais récurrents.

3. Commande et paiement

Les achats sont effectués via Gumroad (flissidigital.gumroad.com) ou Payhip (payhip.com/FlissiDigital), selon les modalités de paiement de ces plateformes (carte bancaire, PayPal). XLDashboard n'intervient pas dans le traitement des paiements.

4. Livraison

Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par email immédiatement par la plateforme de vente. En cas de problème de réception, contactez : xldashboard@outlook.fr.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux règles des plateformes de vente de produits numériques, et à titre commercial :

  • Remboursement intégral accordé dans les 7 jours suivant l'achat si le template ne correspond pas à la description publiée.
  • Aucun remboursement après modification substantielle du fichier par l'acheteur.
  • Demande de remboursement à adresser à : xldashboard@outlook.fr en indiquant le numéro de commande.

6. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle non exclusive : usage strictement individuel pour un seul utilisateur. Toute revente, redistribution ou mise à disposition à des tiers est interdite. Pour un usage multi-utilisateurs (équipe, entreprise), contactez-nous pour une licence professionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Les templates restent la propriété intellectuelle de Le Fondateur XLDashboard / XLDashboard. L'acheteur dispose du droit d'utiliser et de modifier le fichier pour son usage personnel, sans pouvoir en revendiquer la paternité ni le commercialiser.

8. Responsabilité

XLDashboard s'engage à fournir un fichier conforme à la description. En revanche, la pertinence des résultats obtenus dépend des données saisies par l'utilisateur. XLDashboard ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des outputs générés.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

10. Contact

xldashboard@outlook.fr

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